Date de dernière mise à jour 02.02.2021
Mentions légales :
L’édition du Site internet www.pharmaciebabechifa.com (ci-après désigné par « Site internet ») est assurée par la société H-AMENITIES, Société À Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis à 374, Immeuble Atrium, Manazyl Al Maymoune, Bd. Abdelmoumen, 5ème étage – Casablanca– Maroc, dûment représentée par son Gérant (ci-après désignée par « Editeur »).
L’hébergement du Site internet est assuré par Web Agile, enseigne de HOMRI’S, société à responsabilité limitée, sise à 18, Boulevard Abdelmoumen, Ghali Center, n°28, 6ème étage – Casablanca – Maroc(ci-après désignée par « Hébergeur »).
Le Site internet est mis à la disposition et sous la responsabilité pleine et entière de Pharmacie Bab Echifa, sise à Route de Bouskoura, Station Shell, Casablanca – Maroc, N° d’inscription au registre du commerce de Casablanca : 382504, ICE n° 000424795000009, Téléphone : +212 (0) 522 975 465,E-mail:assistphbabechifa@gmail.com
Pharmacie Bab Echifa est gérée par un pharmacien dûment autorisé à exercer ladite profession, conformément aux dispositions des législations et réglementations marocaines en vigueur, notamment la loi n° 17-04 formant Code du médicament et de la pharmacie, et ses textes d’application.
La commercialisation des produits de parapharmacie et la réception des prescriptions médicales numérisées en provenance des patients dans le but de les prétraiter par Pharmacie Bab Echifa, sont assurées conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales et dans le respect des législations et réglementations marocaines en vigueur, notamment la loi n° 17-04 formant Code du médicament et de la pharmacie, le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et services, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 1 – Objet – Définitions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées par « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation du Site internet de la Pharmacie Bab Echifa, notamment à des fins de commercialisation des produits de parapharmacie (ci-après désignés par « produit(s) de parapharmacie ») telle qu’effectuée par Pharmacie Bab Echifa au profit de ses Clients à travers le Site internet et de prétraitement des prescriptions médicales pour des médicaments et autres produits pharmaceutiques prévus par la pharmacopée en vigueur (ci-après désignés par « produit(s) de pharmacie ») telles que numérisées et téléchargées par les Patients sur le Site internet.
Le présent Site Internet a pour objectif de faciliter la communication entre la Pharmacie Bab Echifa et ses Patients/Clients en leur permettant d’avoir accès en ligne aux produits de parapharmacie vendus par la Pharmacie Bab Echifa et de vérifier la disponibilité des produits de pharmacie en officine moyennant un prétraitement de leurs ordonnances. Il est à cet effet précisé que toutes les ventes de produits de pharmacie se font exclusivement en officine et qu’aucune vente n’est conclue sur le Site internet.
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire et des mesures sanitaires instaurées par le gouvernement marocain pour lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, ce service innovant propriété de l’Editeur et exploité par Pharmacie Bab Echifa permet en outre de réduire le temps passé au sein de l’officine par les patients porteurs de prescriptions médicales, et in fine d’éviter un encombrement éventuel et d’améliorer la distanciation sociale au sein de l’officine.
Au sens des présentes Conditions Générales, on entend par :
• Vendeur : Pharmacie Bab Echifa, telle que désignée dans les mentions légales des présentes Conditions Générales;
• Pharmacien : il s’agit du pharmacien titulaire de l’officine Pharmacie Bab Echifa, ainsi que tout pharmacien adjoint et/ou pharmacien remplaçant désigné par lui conformément aux législations et réglementations en vigueur ;
• Client : le cocontractant du Vendeur, qui navigue sur le Site en vue d’acquérir pour un usage purement personnel et non professionnel un ou plusieurs produits de parapharmacie conformément aux présentes Conditions Générales, et garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence marocains ;
• Patient : le porteur d’une prescription médicale préalablement numérisée et téléchargée sur le Site internet à des fins de prétraitement par le Pharmacien ;
• Prescription médicale numérisée : la copie sur un format numérique (scan, photo, etc.) de l’exemplaire original d’une prescription médicale valide conformément aux législations et réglementations en vigueur et applicables ;
• Produits de pharmacie : les médicaments, les substances actives, et les produits pharmaceutiques non médicamenteux tels que définis par la pharmacopée en vigueur, dont la vente est soumise à une prescription médicale, et qui sont disponibles en vente exclusivement au sein des officines de Pharmacie ;
• Produits de parapharmacie : Ensemble des produits sans usage thérapeutique dont la vente n’est pas soumise à une prescription médicale;
•Site internet : le Site web www.pharmaciebabechifa.com dont dispose et dont est responsable le Vendeur, en vue de recevoir des prescriptions médicales numérisées de la part des patients à des fin de prétraitement, et de commercialiser des produits de parapharmacie à ses Clients ;
Article 2 – Engagements du Client et du Patient
En passant une commande sur le Site internet, le Client et le Patient certifient sur l’honneur :
• Être âgé de plus de dix-huit (18) années grégoriennes révolues ;
• Commander un ou plusieurs produits de parapharmacie pour un usage strictement personnel et non professionnel, s’agissant du Client ;
• En cas d’envoi d’une prescription médicale numérisée à des fins de prétraitement ,être en possession d’une prescription médicale valide ,ayant été délivrée par un médecin ou tout autre professionnel de santé dûment autorisé conformément à la législation en vigueur, s’agissant du Patient;
• Renseigner diligemment et sous sa propre responsabilité toutes les informations requises pour passer sa commande ou pour prétraiter sa prescription médicale numérisée ;
• Garantir le Vendeur et le Pharmacien contre toute responsabilité éventuelle découlant des commandes effectuées ;
• Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales, et y adhérer pleinement sans réserve aucune.
Article 3– Commande et paiement des Produits de parapharmacie
Le Client peut passer commande pour les Produits de parapharmacie commercialisés par le Vendeur via son Site internet. Les Clients pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier de commande, sous réserve du respect des étapes ci-après, dont le Client certifie avoir pris connaissance et accepter sans conditions ni réserves aucunes :
1. Choix du ou des Produit(s) par le Client parmi ceux qui sont disponibles sur le Site internet ;
2. Ajout du ou des Produit(s) choisi(s) par le Client à son panier de commande ;
3. Récapitulatif de la commande du Client et modification du panier si souhaité ;
4. Validation de la commande par le Client ;
5. Renseignement de l’identité et des coordonnées de contact (adresse e-mail et/ou numéro WhatsApp) ;
6. Paiement en ligne de la commande après renseignement des informations de facturation et de paiement par le Client.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (VISA, VISA ELECTRON, Mastercard , Maestro, etc.) après renseignement par le Client des informations liées au moyen de paiement utilisé, et ce directement sur l’interface de paiement sécurisée du fournisseur dudit moyen de paiement .
Une fois le paiement effectué par le Client et reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client et à lui adresser un récapitulatif de la commande pour lui confirmer la prise en charge de celle-ci ainsi que l’horaire de disponibilité, et ce par voie électronique aux coordonnées de contact fournies . En cas d’indisponibilté ….. /remboursement partiel ou total (art 6)
Article 4 –Prétraitement des prescriptions médicales numérisées
Le Patient peut télécharger sa prescription médicale numérisée sur le Site internet à des fins de prétraitement par le Pharmacien. Le Patient certifie avoir pris connaissance et accepter sans conditions ni réserves aucunes , les étapes de prétraitement ci-après :
1. Téléchargement sur le Site internet par le Patient d’une copie numérique (photo, scan, etc.) de l’exemplaire original d’une prescription médicale valide ;
2. Renseignement par le Patient d’un formulaire informatif récapitulant ses antécédents allergiques s’il en a , ainsi que son identité et ses coordonnées de contact (adresse e-mail et/ou numéro WhatsApp) ;
3. Vérification de la prescription médicale numérisée et contrôle de sa validité par le(s) Pharmacien(s)
4. Notification au Patient d’un accusé de réception de la prescription médicale numérisée téléchargée aux coordonnées de contact (adresse e-mail et/ou numéro WhatsApp) renseignées, l’informant le cas échéant de la non validité de la prescription médicale ;
5. Si la prescription médicale est valide, édition par le Vendeur d’un devis récapitulant le contenu de ladite prescription et précisant, après vérification par le(s) Pharmacien(s) de son stock et ceux de ses fournisseurs, si les Produits de pharmacie prescrits dans ladite prescription sont disponibles et/ou leur délai estimé de disponibilité et/ou leur situation d’indisponibilité ;
6. Acceptation du devis par le Patient pendant son délai de validité, qui est de vingt-quatre (24) heures à compter de son envoi au Patient par le Vendeur ;
7. Préparation en officine des Produits de pharmacie validés par le Patient dans la facture dans le devis.
8. Notification au Patient de la disponibilité des produits de pharmacie correspondants au devis accepté.
9. Le Patient devra se présenter à l’officine du Vendeur , muni de l’exemplaire original de sa prescription médicale dans un délais de vingt-quatre (24) heures à compter de l’envoi par le Pharmacien de la Notification de disponibilité .
10. Vérification de la prescription médicale par le Pharmacien et comparaison de celle-ci avec l’exemplaire numérique, puis paiement et délivrance des Produits de pharmacie prescrits dans ladite prescription médicale.
Dans le cas où le Patient ne se présente dans les délais impartis ou qu’il se présente sans être muni de l’exemplaire original de sa prescription médicale telle que numérisée sur le Site Internet, la préparation des produits de pharmacies validés par le Patient dans le devis sera annulée.
Article 5– Prix et transfert de propriété et de risques
Les prix des produits commercialisés par le Vendeur sont indiqués en Dirhams marocains toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Le transfert des risques relatifs au transport et livraison de la commande s’opère du Vendeur vers le Client au moment de la remise de la commande au Client ou son représentant lorsqu’elle est faite en officine.
Article 6 – Rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 précitée, le droit de rétractation n’est pas admis pour les commandes ayant pour objet la fourniture de biens susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement, en l’occurrence les Produits de parapharmacie commercialisés par le Vendeur.
Le Client peut toutefois annuler sa commande si le Vendeur ne lui a pas encore notifié l’accusé de prise en charge. La notification de l’accusé de prise en charge est réputée avoir été effectuée si elle a été envoyée aux coordonnées de contact renseignées par le Client.
Pour annuler sa commande, le Client peut soit :
• Envoyer un courriel de demande d’annulation de sa commande indiquant le numéro et date de la commande, depuis l’adresse courriel renseignée au moment de la commande à l’adresse e-mail : pharmaciebabechifa@gmail.com ;
• Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier de demande d’annulation indiquant le numéro et date de la commande et signé par le Client à l’adresse suivante : Pharmacie Bab Echifa, Route de Bouskoura, Station Shell, Casablanca – Maroc, Téléphone : +212 (0) 522 975 465.
En cas d’annulation de la commande dans les conditions précitées, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes avancées par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de la demande d’annulation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou tout autre moyen accepté par le Client.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à délivrer au Client un produit sûr en application de l’obligation générale de sécurité des produits et services qui lui incombe dans le cadre de la loi n° 24-09 précitée et ses textes d’application, et ce conformément à la commande du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, de tout produit ne correspondant pas aux besoins du Client qu’il a lui-même commandé, ainsi que de toute commande effectuée par le Client en violation des engagements du Client, prévus à l’article 2 ci-dessus.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur s’engage à délivrer au Client ou Patient un produit conforme à sa commande telle que renseignée sur le Site internet pour ce qui est des Produits de parapharmacie, et conforme aux prescriptions de l’exemplaire original de son ordonnance médicale valide pour ce qui est des Produits de pharmacie.
Tous les Produits et/ou services commandés font l’objet de la garantie légale contre les vices et défauts de la chose vendue prévue par le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats.
Tous les Produits commandés peuvent éventuellement faire l’objet d’une garantie conventionnelle supplémentaire accordée par les fabricants desdits produits, et dont les Clients doivent s’adresser directement auxdits fabricants s’ils souhaitent s’en prévaloir.
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité relative à l’application de la garantie conventionnelle supplémentaire des produits qu’elle commercialise et quelle n’offre pas elle-même en son nom propre.
Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes
La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.
Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur formation, exécution et interprétation au Droit marocain.
En cas de différend entre le Vendeur et/ou le(s) Pharmacien(s) d’un côté et le(s)Client(s) et/ou le(s) Patient(s) d’un autre côté, ces derniers devront tenter de trouver une solution à l’amiable sous un délai de trente (30) jours.Passé ce délai et si les parties ne parviennent pas à résoudre ledit différend, il sera déféré par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes de Casablanca qui seront seules compétentes.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur et ses partenaires lui ayant concédé les licences d’exploitation y afférentes.
Tous les marques et logos présents sur le site internet qui ne sont pas propriété de l’Editeur restent la propriété exclusive de leurs titulaires et ayant-droits respectifs. Leur utilisation dans le Site internet a été faite conformément aux législation et réglementation en vigueur.
Les droits rattachés aux marques et logos présents sur le Site internet demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs quand bien même le dépôt auprès de l’OMPIC n’a pas abouti ou n’a pas été renouvelé après son expiration.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet, qu’ils soient photographiques ou textuels sans en obtenir préalablement l’autorisation écrite de l’Editeur.
Article 11 – Cookies et données personnelles
Les Clients et les Patients ayant lu et accepté les présentes Conditions Générales autorisent expressément le Vendeur à collecter les informations nominatives et les données personnelles qu’ils auront communiquées au Vendeur au moment de passer leur commande ou au moment du téléchargement d’une prescription médicale numérisée, ainsi que les informations de télémétrie collectées automatiquement via les cookies duSite internet à destination de l’Editeur qui les utilise à des fins statistiques.
Les informations recueillies sur le Site internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer la bonne gestion des commandes et des prescriptions médicales numérisées et à l’amélioration de la qualité des services proposés par le Vendeur à travers le Site internet.
Les destinataires des données sont le Vendeur, ainsi que ses conseils, l’Editeur et les administrations publiques et autorités compétentes quand la communication desdites données est nécessaire, dans le cadre des législation et réglementation en vigueur.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Client et chaque Patient bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition au traitement des informations qui le concernent.
L’exercice de ces droits est exercé directement par le Client ou Patient concerné en adressant une demande en ce sens au Vendeur soit :
• Via courriel à l’adresse e-mail : pharmaciebabechifa@gmail.com;
• Via lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Pharmacie Bab Echifa,Route de Bouskoura, StationShell, Casablanca – Maroc.
Article 12 –Adhésion aux Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues en officine par le Vendeur auprès de ses Clients désirant acquérir les Produits de parapharmacie qu’il commercialise à travers le Site internet, et auprès de ses Patients ayant téléchargé une prescription médicale numérisée sur le Site internet portant sur des Produits de pharmacie.
Chaque Client et chaque Patient du Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales avant de naviguer sur le Site internet et de passer commande et/ou télécharger une prescription médicale numérisée. Ils assurent au Vendeur avoir pris tout le temps de bien les étudier, avoir pris toutes ses dispositions afin de bien comprendre la portée des engagements et responsabilités qu’elles stipulent (via contact direct du Vendeur, via un conseiller, etc.).
Toute commande d’un Produit de parapharmacie commercialisé par le Vendeur et tout téléchargement d’une prescription médicale numérisée sur le Site internet implique la consultation et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client et/ou du Patient. Le consentement du Client et du Patient aux stipulations des présentes Conditions Générales est libre et éclairé et l’engage entièrement.
Le Vendeur et les Clients et Patients conviennent que leurs relations seront régies obligatoirement par les présentes Conditions Générales, qui peuvent être sujettes à modification unilatérale par le Vendeur à tout moment, ce que le Client et le Patient acceptent expressément.